SELECTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

Vous trouverez ci-dessous les liens permettant de télécharger des textes réglementaires. Ils sont fournis ici à titre d'information. Les versions disponibles sont celles publiées aux journaux officiels lors de leur première publication, certaines peuvent avoir été modifiées depuis.

Règlement d’exécution (UE) N° 934/2019

En référence à l'OIV, ce nouveau règlement vient compléter le règlement UE 606/2009.

Chaque pratique est désormais classée dans différents tableaux où se distinguent substance (produits oenologiques) et techniques physiques. Chaque substance est identifiée soit comme additif soit comme auxiliaire technologique. Les conditions d'utilisation sont désormais à consulter dans le Code International de l'OIV.

L'UE confirme ainsi sa confiance aux experts de l'OIV, et certains dossiers discordants devraient s'uniformiser, par ex : emploi de la gomme de cellulose, l'emploi des tanins oenologiques.

Concernant les dernières actualités, il peut être soulevé :

- Dose maximale d'utilisation de la CMC portée à 200 mg/l (au lieu de 100)

- Introduction de levures inactivées en teneur garantie en glutathion pour protéger les moûts et les vins

- Introduction de fibres végétales sélectives pour traiter une réduction de l'OTA et de produits phytosanitaires.

Règlement d’exécution (UE) N° 144/2013

Modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent.

Appendice 10 relatif aux prescriptions pour le traitement de correction de la teneur en alcool des vins.

Appendice 16 relatif aux prescriptions pour le traitement de réduction de la teneur en sucre des moûts par couplage membranaire.

Appendice 15 relatif aux prescriptions pour l’acidification par traitement avec échangeurs de cations.

Appendice 17 relatif aux prescriptions pour la désacidification par traitement électro membranaire.

Règlement délégué (UE) N°2015/1576 de la commission du 6 juillet 2015

Modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent.

Appendice 19 relatif aux prescriptions des vins à l'aide d'une technologie membranaire associée à du charbon actif afin de réduire l'excédent de 4-éthylphénol et de 4-éthylgaiacol.

Le traitement a pour objectif de réduire la teneur en 4-éthylphénol et 4-éthylgaiacol d'origine microbienne.

Appendice 20 relatif aux prescriptions polyvinylimidazole-polyvinylpyrrolidone (PVI/PVP).

La finalité de l'utilisation PVI/PVP est la prévention des défauts causés par une teneur trop élevée en métaux et la réduction des concentrations de métaux excessives.

Appendice 20 relatif aux prescriptions pour le chlorure d'argent.

Le chlorure d'argent est utilisé pour traiter les vins afin d'en éliminer les odeurs anormales (réactions de réduction) liées à la fermentation et au stockage.

Résolution OIV-OENO 543-2016 TRAITEMENT AU POLYASPARTATE DE POTASSIUM

Considérant que le Polyaspartate de Potassium est un additif autorisé pour la stabilisation tartrique. La dose limite est 10 g/hl.

Arrêté du 4 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.